Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2026
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, aucunes conditions particulières, ne peuvent, sauf dispositions contraires, expresses et écrites par la société TRIANGLE SAS, dérogées aux présentes conditions générales de vente. Celle si s’applique pour les produits suivants : Cadres et Accessoires de cycles.
1. Les commandes
1.1 Passation des commandes
Les commandes doivent être passées :
- soit sur le site BtoB www.trianglesas.fr ;
- soit par courriel à l’adresse adv@trianglesas.fr ;
- soit par le représentant TRIANGLE SAS lors de sa visite en magasin.
Toutes modifications de commandes effectuées par le client ne pourront être prises en considération que si elles ont été formulées avant la fabrication ou l’expédition des marchandises commandées.
Le minimum de commande est fixé à 50 € H.T. Si votre commande est inférieure à ce montant, les frais de port appliqués sont fixés à 25,00 € H.T. pour la France Métropolitaine.
Les reliquats inférieurs à 150,00 € H.T. ne sont pas traités sauf exception.
1.2 Précommandes
Les précommandes ne pourront être annulées ou modifiées dans les 2 mois qui précèdent leurs dates de livraison. Des frais seront appliqués en cas d’annulation partielle ou totale.
2. Les marchandises
Toutes nos marchandises sont garanties par leurs fabricants et conformes aux normes Européennes.
La garantie n’est pas applicable si l’utilisation du produit s’avère anormale (voir les garanties propres aux fabricants).
3. La livraison
3.1 Délais
Nos livraisons sont effectuées au fur et à mesure de nos disponibilités. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à l’annulation des commandes en cours.
3.2 Transfert des risques
Toutes nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport. Cela s’applique même lorsque la clause de « réserve de propriété » joue.
3.3 Dommages liés au transport (colis abîmé, écrasé, ouvert ou manquant)
À la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur le nombre et l’état des colis. En cas d’anomalie, il doit :
- inscrire sur le bon de livraison du transporteur des réserves claires, précises et complètes, par exemple : « 2 colis sur 5 écrasés, carton ouvert » ;
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 jours (hors jours fériés) qui suivent la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce ;
- le cas échéant, demander la nomination d’un expert, conformément à l’article L.133-4 du Code de commerce ;
- informer TRIANGLE SAS des dommages dans le même délai, en joignant une copie des réserves et des photos.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et ne constitue pas une réserve valable.
3.4 Non-conformité du contenu (colis en bon état)
Le client doit vérifier le contenu des colis dès réception, en le comparant au bon de livraison et à la facture. Tout écart doit être signalé par écrit (e-mail ou courrier) à TRIANGLE SAS dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception. Cela concerne notamment :
- un produit manquant ;
- un produit livré différent du produit commandé ou facturé (référence, modèle, quantité, couleur…) ;
- un produit abîmé, cassé ou défectueux à l’intérieur d’un emballage intact.
La réclamation doit indiquer le numéro de facture ou de bon de livraison et les références concernées. Elle doit être accompagnée de photos du produit et de son emballage.
Les produits concernés doivent être conservés dans leur état et leur emballage d’origine, à la disposition de TRIANGLE SAS. Aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable écrit de TRIANGLE SAS. Après validation de la réclamation, TRIANGLE SAS procède, à son choix, au remplacement, à l’envoi du complément ou à l’établissement d’un avoir. Les produits retournés doivent être neufs, complets et non utilisés.
Passé le délai de 5 jours ouvrables, aucune réclamation pour manquant, erreur de livraison ou défaut apparent ne sera acceptée. Les marchandises seront alors réputées conformes à la commande et acceptées sans réserve par le client.
4. Le prix et la facturation
Les prix de nos marchandises sont donnés à titre indicatif. La facturation tient compte du prix des taxes en vigueur au jour de la livraison. Nous vous demandons de consulter votre facture avant d’arrêter vos prix de ventes. La date d’émission de la facture est le point de départ du calcul de la date d’exigibilité du paiement.
Frais de port – France Métropolitaine
- Nos marchandises voyagent en port dû pour les commandes inférieures à 280,00 € H.T.
- Les frais de port s’élèvent à 20 € H.T. si le franco de 280 € H.T. n’est pas atteint.
- Toutefois, les frais de port s’élèveront à 25,00 € H.T. (20 € + 5 € de frais de traitement) pour toutes commandes inférieures à 50,00 € H.T.
- Pour toute livraison obligatoire sur palette, le minium de facturation sera de 3 000,00 € H.T. pour une livraison franco en France Métropolitaine.
Export
Pour l’export, les marchandises voyagent en port dû.
TVA et taxes
Nos prix sont H.T. et tiennent compte d’une TVA à 20 %.
Taxes environnementales : nos prix H.T. ne tiennent pas compte des taxes Ecologic ou D3E. Ces taxes seront visibles en sus sur votre facture.
5. Le paiement
Le règlement de nos factures s’effectue :
- soit par LCR non acceptée ;
- soit par virement ;
- soit par CB ;
- soit par chèque.
La première commande effectuée auprès de la société TRIANGLE SAS sera due en paiement avant expédition.
Le délai de règlement de nos factures est de 30 jours nets à compter de la date de facturation, sauf dispositions contraires.
Un escompte de 2 % sera accordé pour tous règlements anticipés dans un délai de 8 jours qui suivent la réception des marchandises. L’escompte sera stipulé sur chacune de nos factures.
6. Le défaut d’exécution
Le défaut d’exécution de paiement d’une échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restantes dues. En outre, les commandes en cours pourront être suspendues.
En application de la Loi 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non-paiement à échéance, une clause pénale d’un taux de 1,5 fois l’intérêt légal sera exigible. Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, rabais ou ristournes dues par la société. En cas d’impayé bancaire, les frais d’impayés seront à la charge du client.
Les retards de paiements ou les impayés sur les factures antérieures entraîneront de plein droit une obligation de payer toutes nouvelles commandes aux comptants, soit par virement bancaire, soit par contre remboursement.
7. La garantie des marchandises
La garantie des marchandises vendues par la société TRIANGLE SAS est identique à celles des marques qu’elle distribue. Les frais de retour liés à la prise en charge des marchandises garanties seront à la charge du client.
La société TRIANGLE SAS n’assure pas la garantie du produit si le fabricant n’est pas en mesure de l’assurer.
8. Surstocks – invendus
La société TRIANGLE SAS n’assure aucune reprise d’invendus ou de stock. Elle ne pourra être tenue responsable du surstock de ses clients et de leurs invendus.
9. Clause de réserve de propriété
La société TRIANGLE SAS conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de leur prix, même en cas de report d’échéance (conformément aux termes de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
10. L’attribution des compétences
En cas de litige, le tribunal de commerce de Bobigny sera seul compétent.
11. Les conditions spécifiques aux DOM-TOM et à l’exportation
Pour les départements et territoires d’Outre-Mer ainsi qu’à l’exportation, toutes les marchandises seront payables au départ de notre établissement ou par contre remboursement.
